Déclaration d'accessibilité

MonDALO s'engage à rendre mondalo.logement.gouv.fr accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, nous sommes en train d'élaborer le schéma pluriannuel détaillant la stratégie et les actions à mettre en œuvre.

État de conformité

MonDALO est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que 78% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :
  • Nombre de critères conformes : 39
  • Nombre de critères non conformes : 11
  • Nombre de critères non applicables : 56

Critères non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 mars 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 132 et Chrome 134
  • Windows, Jaws 2025, Firefox 132 et Chrome 134
  • macOS, VoiceOver, Safari
  • Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
  • iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developers
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://preprod.mondalo.labnum.fr
  2. Résultat de l’éligibilité : https://preprod.mondalo.labnum.fr
  3. Commencer la démarche : https://preprod.mondalo.labnum.fr/commencer-la-demarche
  4. Récupération données DLS : https://preprod.mondalo.labnum.fr/commencer-la-demarche
  5. Étape 1 : https://preprod.mondalo.labnum.fr/commencer-la-demarche
  6. Étape 2 : https://preprod.mondalo.labnum.fr/commencer-la-demarche
  7. Étape 3 : https://preprod.mondalo.labnum.fr/commencer-la-demarche
  8. Étape 4 : https://preprod.mondalo.labnum.fr/commencer-la-demarche
  9. Récapitulatif : https://preprod.mondalo.labnum.fr/commencer-la-demarche

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.